Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d’œuvres originales, d’estampes numérotées et de tirages limités proposés sur le site S’H.

Chaque œuvre est issue d’un corpus artistique et éditorial.
Les estampes sont réalisées en tirage limité, numérotées et signées.

2. Identité du vendeur

Sylviane Le Boulc’h
Artiste-auteur
SIRET : 49235234900012

TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : sleboulch@gmail.com

3. Produits

Les œuvres proposées sont :

Soit des œuvres originales (pièces uniques)
Soit des estampes numériques en tirage limité, numérotées et signées

Chaque fiche produit précise :

La technique
Le format
Le type de papier
Les conditions de livraison

Les photographies sont les plus fidèles possibles, sans valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais d’expédition sont précisés avant validation de la commande.

5. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify.

La commande est validée après confirmation du paiement.

6. Expédition

Les œuvres sont préparées avec soin.

Délai indicatif d’expédition : Expédition sous 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Les envois sont effectués à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Les œuvres sont protégées dans un emballage adapté (enveloppe cartonnée rigide ou protection équivalente).

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’œuvre devra être retournée dans son état d’origine et dans son emballage de protection.

Le remboursement intervient après réception et vérification de l’œuvre.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les œuvres réalisées sur commande ou personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.